Consulat Général de France à Amsterdam

Réforme de l'Assemblée des Français de l'Etranger

Jacob — 2013-04-10T12:38:09Z

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, a présenté en Conseil des ministres, du 20 février 2013, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l'étranger dont l'objet est de moderniser le mode de représentation des Français de l'étranger, en prenant en compte les évolutions politiques et démographiques intervenues ces dernières années. Cette réforme devrait être définitivement adoptée par le Parlement d'ici la fin du mois d'avril.

Le schéma retenu
Il permet une représentation s'inspirant et se rapprochant des principes qui prévalent sur le territoire national :

Un échelon local avec des conseillers consulaires, élus de proximité au suffrage universel direct. Un conseil consulaire placé sous la présidence du chef de poste sera créé dans chaque ambassade, et chaque poste consulaire pourvu d'une circonscription consulaire. Cette instance consultative sera un facteur de simplification et de rationalisation, remplaçant les actuelles instances consulaires et fusionnant commissions locales de bourses, commissions locales pour les affaires sociales, commissions locales pour l'emploi et la formation professionnelle et comités de sécurité.

Le conseil consulaire sera chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social, concernant les Français de la circonscription. Chaque conseil consulaire sera composé de 1 à 9 membres selon le nombre d'inscrits (les ¾ d'entre eux compteront de 3 à 5 membres). Les conseillers consulaires seront élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. Dans le cadre de 16 régions, 81 conseillers consulaires seront élus par leurs pairs et constitueront la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, qui se réunira une fois l'an à Paris pour traiter des questions d'ordre général pouvant intéresser les Français de l'étranger.

La nouvelle assemblée sera présidée par l'un de ses membres élus et non plus par le ministre des affaires étrangères. Instance consultative, elle sera amenée à formuler des observations sur le programme "affaires consulaires" dans le cadre du projet de loi de finances. Elle entendra chaque année le ministre des Affaires étrangères qui lui fera rapport sur la politique conduite par le gouvernement au profit de nos compatriotes résidant à l'étranger. Assemblée d'expertise et de conseil, l'AFE aura toute possibilité pour mener des réflexions et de conduire des études utiles aux prises de décisions par les pouvoirs publics.

Un échelon national avec une représentation désormais complète au Parlement, 11 députés et 12 sénateurs. Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France sera constitué de plus de 500 grands électeurs : les députés élus par les Français de l'étranger, les conseillers consulaires et des délégués supplémentaires. Ces délégués supplémentaires seront élus dans les circonscriptions à forte communauté française - afin de mieux prendre en compte leur importance - au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers consulaires. Le rôle de ces délégués supplémentaires se limitera au vote pour l'élection sénatoriale. Le collège électoral sera ainsi triplé, offrant une plus large assise à l'élection des sénateurs et renforçant les exigences démocratiques de toute élection de représentants de la nation.

Le service central d'état civil, informations pratiques

Olivier BIDET — 2013-04-03T07:42:20Z

Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour délivrer des copies et des extraits d'actes d'état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l'étranger (naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès…).

Pour un traitement rapide de vos demandes de copies d'acte, un formulaire est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, à l'adresse suivante :

pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Retrouvez toutes les information sur la plaquette de présentation du SCEC :


Service central d'état civil

Délivrance du passeport "grand voyageur" à compter du 1er avril 2013

Olivier BIDET — 2013-04-02T19:34:40Z

Le Consulat général de France à Amsterdam peut désormais délivrer aux personnes qui se déplacent fréquemment hors des frontières de l'Union européenne et dont le titre nécessite le renouvellement anticipé du fait de l'épuisement rapide des pages réservées aux visas, des passeports composés de 48 pages (soit 16 de plus que le passeport classique).

Les usagers intéressés par la délivrance de ce passeport dit "grand voyageur" devront, lors de leur venue au Consulat, justifier sur papier libre le motif de leur demande.

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de passeport

Suppression du terme « Mademoiselle » dans les documents administratifs

Olivier BIDET — 2013-03-12T11:00:30Z

Par une décision du 26 décembre 2012, le Conseil d'État a validé la circulaire du Premier ministre, du 21 février 2012 préconisant la suppression du terme « Mademoiselle » dans les formulaires administratifs.

Une association avait déposé une requête pour obtenir l'annulation de cette circulaire et le rétablissement du terme « Mademoiselle ». Sa demande a été rejetée. Pour le Conseil d'État les termes « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l'état civil des personnes et aucune disposition légale n'oblige à choisir l'un ou l'autre.

En conséquence l'Administration peut donc librement choisir de privilégier, dans les formulaires administratifs et les correspondances avec ses administrés, l'emploi du terme « Madame », considéré comme l'équivalent de « Monsieur » pour les hommes, lequel ne préjuge pas du statut marital de ceux-ci.

Source : www.service-public.fr

Suppression de l'autorisation de sortie du territoire

Olivier BIDET — 2013-01-02T09:51:51Z

L'autorisation de sortie du territoire qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimée depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit désormais uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré par l'administration.

Retrouvez toutes les informations sur le site Service-Public.fr

La Société française de Bienfaisance

Olivier BIDET — 2012-12-17T10:08:18Z

Message de la Société française de Bienfaisance (SFB) :

"La SOCIETE FRANCAISE DE BIENFAISANCE crée en 1883 à Amsterdam est une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre.

Le but de notre association est de secourir les français en grande difficulté résidant aux Pays-Bas. La SFB essaie d'apporter aide et réconfort de plusieurs manières :

financièrement pour enrayer une spirale croissante de factures impayées qui aboutirait à une expulsion, coupure de chauffage etc..
mise en relation avec les services sociaux néerlandais. La régularisation des démarches administratives peut durer au-delà de 3 mois.
écoute et soutien moral.

Le comité est constitue de personnes entièrement bénévoles.

Nos ressources proviennent des cotisations et des dons de nos membres et d'une subvention de l'Etat francais. Nous travaillons en collaboration avec le service social du Consulat Général de France a Amsterdam.

LA CRISE NOUS APPORTE DE PLUS EN PLUS DE DOSSIERS NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ! SOYEZ GENEREUX !

Pour devenir membre, il vous suffit de donner votre nom et faire un virement de 30 euros montant de la cotisation sur le compte ABN 64 07 25 120.

Nous vous en remercions et restons à votre disposition pour plus d'informations."

Carrière en France et à l'étranger : quel impact sur ma retraite ? L'assurance retraite vous répond

Olivier BIDET — 2012-12-14T16:14:00Z

Vous exercez ou avez exercé une partie de votre activité professionnelle à l'étranger ? Vous vous demandez quels sont vos droits en matière de retraite ? Annie Rosès, Directrice des relations internationales de la Cnav répond à vos questions !

* Quel statut le salarié peut-il avoir lorsqu'il travaille à l'étranger ?

* Quels sont les droits en matière de retraite ?

* Quelles sont les conditions et les démarches si vous souhaitez continuer à cotiser en France ?

*Quelles sont les démarches à effectuer pour demander votre retraite si vous résidez à l'étranger ?

* Quels pays ont signé des accords de sécurité sociale avec la France ?

Consultez les réponses de la CNAV en cliquant sur le lien suivant : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881

Vous pouvez également consulter le site internet de l'Assurance retraite pour plus d'informations

Nouvelle adresse pour les permanences consulaires à La Haye

Olivier BIDET — 2012-11-14T14:19:04Z

Les permanences consulaires à La Haye se tiendront désormais dans les nouveaux locaux de l'Ambassade de France à La Haye, Anna Paulownastraat 76, 2518 BJ La Haye.

Toutes les informations sur les permanences consulaires à La Haye et Rotterdam.

Lettre aux Français de Madame Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger

Olivier BIDET — 2012-10-30T10:01:17Z

Vous trouverez ci-dessous la "Lettre aux Français" de Madame Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Comment payer une amende infligée par les autorités françaises

Jacob — 2012-06-29T10:48:06Z

Les amendes infligées par la police française pour des infractions au Code de la route peuvent en général être payées en ligne, à condition que le payeur dispose d'une carte de crédit. Cette possibilité existe pour toutes les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement.

Vous pouvez payer l'amende qui vous a été infligée en ligne sur le site sécurisé https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp .

A noter : le Consulat général ne peut recevoir le paiement d'une amende. Par ailleurs, il ne peut intervenir auprès de l'autorité ayant infligé une amende afin de remettre en cause son bien-fondé.