Bourses scolaires pour l’année 2010-2011

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Soucieux de permettre l’accès à tous à l’enseignement français à l’étranger, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aide à la scolarisation sous forme de bourses.

Les demandes de bourses scolaires présentées par les familles sont examinées par une Commission Locale des Bourses scolaires (CLB) qui se réunit 2 fois dans l’année :

Une première fois en avril (CLB1) pour examiner les demandes de renouvellement (présentées par des familles déjà bénéficiaires de bourses) ainsi que les premières demandes ;

Une deuxième fois en octobre (CLB2) pour examiner les premières demandes présentées par des familles installées aux Pays-Bas depuis la date limite de dépôt des dossiers en vue de l’examen par la 1ère commission locale, ou par les familles affectées par un changement de situation notable intervenu après la tenue de la CLB1. Il est à noter qu’ aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées aux Pays-Bas (sauf exception évoquée ci-dessus) ne peut normalement être examinée en CLB2, sauf cas de force majeure (échec au baccalauréat, hospitalisation du demandeur...) dûment reconnu.

Conditions d’attribution

Pour formuler une demande de bourses scolaires, votre (vos) enfant(s) doit (doivent) remplir les conditions suivantes :

  être de nationalité française
  résider avec sa famille (père et/ou mère) aux Pays-Bas
  être âgé(s) d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
  être inscrit(s) au Consulat Général (voir ici les modalités d’inscription)
  fréquenter un établissement agréé par le Ministère de l’Education Nationale français (Lycée Van Gogh de La Haye - Amsterdam, Ecole européenne de Bergen).

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources par comparaison des ressources et des charges réelles de la famille avec un barème. Des informations sur ce barème et le mode de calcul du montant de la bourse sont disponibles ici :

Eléments d’information pour le calcul de la quotité théorique d’une bourse scolaire

Modalité de dépôt des dossiers

Les dossiers de demande de bourses pour l’année scolaire 2010/2011 peuvent être obtenus auprès de l’établissement scolaire fréquenté ou être téléchargés ci-dessous :

Formulaire de demande de bourses scolaires 2010/2011

Dans la mesure du possible, il est préférable de déposer les dossiers en personne au Consulat général ou lors de la permanence effectuée à cet effet par un agent du Consulat au Lycée français Van Gogh de La Haye le jeudi 23 septembre 2010 de 10h00 à 13h00 sur rendez-vous (tél. 20 530 69 68, antoine.derr@diplomatie.gouv.fr.

En tout état de cause, les dossiers doivent parvenir au Consulat Général de France à Amsterdam

AVANT LE VENDREDI 1ER OCTOBRE 2010, DELAI DE RIGUEUR.

aucun dossier déposé après la date limite ne pourra être examiné

Des justificatifs (liste consultable ici) doivent obligatoirement être joints à toute demande. La caractère incomplet d’un dossier peut conduire au rejet de la demande. Aussi, les demandeurs voudront bien retourner les dossiers complets et constitués avec le plus grand soin.

Information importante pour les familles dont les enfants ne sont pas encore inscrits dans un établissement français aux Pays-Bas :

Les dossiers de demandes de bourses peuvent être déposés sans attendre l’inscription effective des enfants dans leur futur établissement scolaire.

Informations complémentaires

Brochure de l’AEFE sur les bourses scolaires

Instructions bourses scolaires 2010

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