Recherche de filiation

Coordonnées du Service social

Un adulte ne connaissant pas sa filiation peut consulter la page du Service public sur l’accès aux origines personnelles
et saisir le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

(Article L. 147-2 du code de l’action sociale et des familles)

Ce dispositif s’adresse aux :
- personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
- parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité ;
- proches des parents de naissance peuvent également adresser au CNAOP une déclaration d’identité.

L’Association de Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (page Facebook) est également susceptible d’aider les intéressés dans leurs recherches.

Dernière modification : 25/08/2016

Haut de page