Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les démarches à accomplir pour s’installer aux Pays-Bas ?

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne peuvent se rendre aux Pays-Bas munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Le passeport est obligatoire pour l’accès aux Antilles néerlandaises.

Ils ont le droit d’y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux du pays.

L’entrée ou le séjour aux Pays-Bas peuvent être refusés en raison du non-respect de la législation néerlandaise (en matière fiscale par exemple), de menaces pesant sur l’ordre public ou de problèmes de santé publique.

Pour toute information relative aux conditions de séjour aux Pays-Bas, il est vivement conseillé de s’adresser directement à la section consulaire de l’ambassade des Pays-Bas en France rubrique Passeports et autres services consulaires > Entrée aux Pays-Bas : http://www.amb-pays-bas.fr/entree-aux-pays-bas.phtml.

Quelles sont les démarches à accomplir pour retourner vivre en France ?

Vous trouverez des informations complètes sur le site de la Maison des Français de l’étranger : Le retour en France – Guide 2010.
N’oubliez pas de vous désinscrire de la mairie dans laquelle vous résidiez au moment de votre départ définitif des Pays-Bas.

Je vis aux Pays-Bas et ai travaillé en France. Comment faire valoir mes droits à la retraite ?

Vous trouverez toutes les informations concernant la retraite pour les personnes ayant travaillé en France et à l’étranger sur le site internet « sécurité sociale – l’assurance retraite » dans les guides suivants :

Carrière en France et à l’étranger (salariés – juin 2010)

Français à l’étranger - Vos droits pour la retraite (salariés – mai 2010)

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite en France mais pas encore celui de la retraite aux Pays-Bas : contactez la CARSAT Nord Picardie (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour demander un relevé de carrière.

Si vous avez atteint l’âge légal de la retraite aux Pays-Bas : contactez la SVB (Sociale Verzekeringsbank) de votre lieu de résidence qui calculera vos droits aux retraites néerlandaise et française en contactant la CNAV.

Je souhaite obtenir une bourse scolaire pour mon enfant scolarisé dans un établissement français aux Pays-Bas. Comment faire ?

Vous trouverez les informations concernant les aides à la scolarité sur le site du Consulat général de France à Amsterdam, rubrique « Aides à la scolarité (bourses scolaires et prise en charge des frais de scolarité...) »

Souhaitant poursuivre des études supérieures en France, je voudrais solliciter une bourse étudiante du CROUS. Comment faire ?

Vous trouverez les informations concernant les aides à la scolarité sur le site du Consulat général de France à Amsterdam, rubrique « Bourses d’enseignement supérieur en France »

De passage aux Pays-Bas, je me suis fait voler/j’ai perdu ma carte de crédit. Comment me faire envoyer de l’argent ?

Si vous êtes encore en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, vous pouvez vous faire envoyer de l’argent par le biais de sociétés de transferts de fonds telles que Western Union ou MoneyGram.
Les procédures sont décrites sur les sites :
www.westernunion.fr
www.moneygram.fr

Que peut faire pour vous le Consulat en cas de perte ou de vol de document (passeport ou CNI) ?

Le consulat pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France ou, après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport, selon les délais en vigueur au moment de la demande (prévoir environ une dizaine de jours entre la demande et la réception du passeport). Dans certains cas dûment justifiés et sur décision de l’administration, un passeport d’urgence (avec une validité limitée à un an) peut être obtenu plus rapidement.

En cas de difficultés, qu’est-ce que le Consulat ne peut pas faire ?

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire néerlandais.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

Un membre de ma famille/ami est détenu aux Pays-Bas. Comment faire pour lui envoyer du courrier/de l’argent/des vêtements ?

Vous pouvez envoyer de l’argent à un détenu par virement international sur le compte de l’établissement pénitentiaire. Pour ce faire, il faut que le détenu vous transmette les coordonnées bancaires de l’établissement pénitentiaire (n° IBAN et n° BIC), ainsi que son numéro de détenu (detentienummer en néerlandais) de 7 chiffres. Vous pouvez adresser un virement bancaire dans la limite de 200€ en mettant dans la rubrique « motifs » les initiales des prénoms du détenu suivies de son numéro de détenu. Veuillez noter que les virements internationaux peuvent prendre quelques jours avant d’être crédités.
Vous trouverez les coordonnées des établissements pénitentiaires sur le site :
http://www.dji.nl/Organisatie/Locaties/Penitentiaire-inrichtingen/

Un membre de ma famille a disparu et j’ai des raisons de penser qu’il se trouve aux Pays-Bas. Qui dois-je contacter pour lancer les recherches ?

- Si vous avez des raisons sérieuses de penser qu’un de vos proches a disparu dans des circonstances inquiétantes aux Pays-Bas, vous devez en aviser le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile.

- Si vous souhaitez faire des recherches pour retrouver un membre de votre famille avec qui vous avez perdu contact, pour renouer des relations ou pour l’accomplissement de certaines formalités et si vous pensez que cette personne réside aux Pays-Bas, vous devez vous adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche, ou à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile et y déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site vosdroits.service-public.fr.

Dernière modification : 26/07/2011

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