Enlèvements internationaux d’enfants

Coordonnées du Service social

Site gouvernemental sur les enlèvements internationaux d’enfants

Mise en garde des parents, de nationalité française, concernant les déplacements illicites d’enfants

Nous attirons votre attention sur le risque encouru au cas où vous décideriez, afin de fuir une situation conjugale conflictuelle, de regagner la France en emmenant votre (vos) enfant(s) sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice vous y autorisant.
Ceci constitue en effet un déplacement illicite d’enfants et vous vous exposez à devoir restituer votre (vos) enfant(s) aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au site ci-dessus.

Le Ministère de la Justice a également mis en ligne une rubrique, accessible à l’adresse suivante : www.enlevement-parental.justice.gouv.fr.

Le centre néerlandais sur l’enlèvement international a mis en place le site http://www.kinderontvoering.org, disponible en néerlandais, anglais, français et espagnol.

Suite à une Décision de la Commission européenne, les Etats membres de l’UE sont en train de mettre en place le numéro international d’appel d’urgence 116000 pour l’aide à la recherche des enfants disparus. Pour le moment, ce numéro est opérationnel dans 13 Etats membres de l’UE : Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie.

Dernière modification : 25/08/2016

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