Dossiers de bourses scolaires

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Soucieux de permettre l’accès de tous à l’enseignement français à l’étranger, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aide à la scolarisation sous forme de bourses.

Le système des bourses scolaires attribuées sous conditions de ressources concerne les élèves français scolarisés dans les établissements agréés.

Aux Pays-Bas, les établissements d’enseignement éligibles à ce système d’aide à la scolarité sont :

- le Lycée Van Gogh à La Haye et Amsterdam ;
- l’Ecole européenne à Bergen.

Les demandes de bourses scolaires sont instruites par le service des affaires sociales du Consulat général de France à Amsterdam. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter ce service, qui peut recevoir les parents chaque matin du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et l’après-midi sur rendez-vous.

Tél. : (020) 530 69 69

Fax : (020) 530 69 88

Courriel : cad.amsterdam-fslt@diplomatie.gouv.fr

Les demandes de bourses scolaires présentées par les familles sont examinées par un conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) qui se réunit deux fois dans l’année :

- Une première fois en mai (CCB1) pour examiner les demandes de renouvellement (présentées par des familles déjà bénéficiaires de bourses) ainsi que les premières demandes (date limite de dépôt des dossiers : 13 mars 2016) ;

- Une seconde fois en octobre (CCB2) pour examiner les premières demandes présentées par des familles installées aux Pays-Bas depuis la date limite de dépôt des dossiers en vue de la 1ère commission locale, ou par les familles affectées par un changement de situation notable intervenu après la tenue du CCB1. Il est à noter qu’aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées aux Pays-Bas ne peut normalement être examinée en CCB2, sauf cas de force majeure (échec au baccalauréat, hospitalisation du demandeur...) dûment reconnu.

Conditions d’attribution

Pour formuler une demande de bourses scolaires, votre enfant doit remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ;
- résider avec sa famille (père et/ou mère, tuteur légal) aux Pays-Bas ;
- être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
- être inscrit au Consulat Général (voir ici les modalités d’inscription) ;
- fréquenter un établissement agréé par le Ministère de l’Education nationale français (Lycée van Gogh de La Haye - Amsterdam, Ecole européenne de Bergen). Pour les familles dont les enfants ne sont pas encore inscrits dans un établissement français aux Pays-Bas, les dossiers de demandes de bourses peuvent toutefois être déposés sans attendre l’inscription effective des enfants dans leur futur établissement scolaire.

Toute demande se compose du formulaire de demande de bourses scolaires accompagné obligatoirement des justificatifs.

Tout dossier incomplet ne pourra que conduire à son rejet. L’attention des requérants est appelée sur ce point. Aussi, voudront-ils bien retourner les dossiers complets et constitués avec le plus grand soin.

L’indice de parité du pouvoir d’achat retenu par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour le calcul des bourses scolaires aux Pays-Bas est de 95 (voir détermination de la quotité théorique de bourse dans la brochure et l’instruction spécifique).

Documents d’information :

- Brochure sur le nouveau dispositif de bourses scolaires (PDF)

- Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger (PDF)

- Article avec les procès-verbaux des réunions tenues par le Conseil consulaire, y compris celles tenues en sa formation bourses scolaires et enseignement français à l’étranger

Dernière modification : 26/05/2016

Haut de page