Bourses d’enseignement supérieur en France

INFORMATIONS DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CNOUS)

Des bourses universitaires peuvent être accordées, sous conditions de revenus aux étudiants français souhaitant suivre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Les conditions générales d’attribution d’une bourse
Le montant des bourses sur critères sociaux
Le barème d’attribution

Les bourses concernent les études en France dans un établissement supérieur reconnu par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Université, I.U.T., Ecoles de techniciens supérieurs, I.E.P., Ecoles d’ingénieurs, Classes Préparatoires….). Si l’établissement n’est pas reconnu, il convient de vérifier auprès du CROUS de l’Académie où se trouve l’établissement, s’il permet à l’étudiant d’être éligible à ce type de bourse (voir les coordonnées des différents CROUS)

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du CROUS le plus proche de l’établissement où vous êtes scolarisé(e).

Contacts en France :

Connectez-vous sur le site internet du CROUS de l’académie dans laquelle vous êtes inscrit(e) cette année en passant par la carte disponible sur le site du CROUS qui permet de faire une recherche par ville universitaire et de voir aussi les adresses des différents CROUS / CLOUS.

Consulter la foire aux questions du CROUS de Paris

COMMENT DEMANDER UNE BOURSE UNIVERSITAIRE ?

Méthode pour déposer une demande de bourse universitaire (première demande ou demande de renouvellement) formulée par des étudiants dont les parents résident aux Pays-Bas :

Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) doit être constitué chaque année.

L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande avant le 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens. Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.

La constitution d’un Dossier Social Etudiant est la procédure unique pour les demandes de bourse et les demandes de logement en résidence universitaire.

Une fois constitué, le Dossier Social Etudiant peut être déposé :

- en ligne via le site internet du CROUS dont vous dépendrez ;
ou
- en adressant ou en déposant le dossier au Consulat général de France à Amsterdam (formulaire téléchargeable ci-dessous, accompagné des pièces justificatives).

A) Demande en ligne sur le site internet d’un des CROUS

Les étapes à suivre
Le traitement de votre dossier par l’administration
Les pièces justificatives à joindre à votre dossier

La notification de bourse

B) Demande déposée ou expédiée au Consulat général de France

1 - Retrait du dossier

Le Dossier Social Etudiant (ou dossier de demande de bourse et/ou de logement en résidence universitaire) est disponible ci-dessous (document à télécharger)

2 - Constitution du dossier

Rassembler les pièces justificatives décrites ici et les joindre au dossier social étudiant (demande de bourse). Indiquer clairement les coordonnées des parents sur le formulaire afin qu’ils puissent être contactés par le Consulat si nécessaire.

3 - Dépôt du dossier (avant le 30 avril)

Le dossier doit être transmis ou déposé au Consulat général avant le 30 avril pour l’année universitaire à venir (exemple : avant le 30 avril 2010 pour l’année universitaire 2010-2011). Il sera ensuite adressé par le Consulat au CROUS de l’Académie où est situé l’établissement d’enseignement supérieur du premier vœu d’études choisi.

4 - Notification (réponse) du CROUS, paiement et sécurité sociale

L’étudiant sera directement informé par le CROUS de la suite réservée à sa demande (et non par le Consulat).

Modalités de paiement de la bourse (si elle est attribuée) : Mensuellement par virement bancaire ou postal ouvert en France au nom de l’étudiant.

NB : Bien fournir un relevé d’identité bancaire ou postale lors du renvoi au CROUS de l’avis d’attribution conditionnelle visé par le secrétariat de l’établissement supérieur fréquenté en France.

Droits d’inscription et d’affiliation à la sécurité sociale étudiante : Joindre la copie de l’avis d’attribution conditionnelle de bourse au dossier d’inscription administrative afin d’être éventuellement exonéré des droits de scolarité et de sécurité sociale étudiante.

PDF - 86.4 ko
Note CROUS
PDF - 141.4 ko
Formulaire
PDF - 132 ko
Notice explicative

Dernière modification : 25/08/2016

Haut de page