Affaires militaires

Coordonnées du Service des Affaires militaires


Le recensement

Le recensement est obligatoire pour tous, y compris les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982.

En France, il consiste en une démarche volontaire à faire auprès de la mairie de résidence.

A l’étranger, il se fait dans le cadre de l’enregistrement au fichier des Français établis aux Pays-Bas :
les jeunes âgés de 16 ans dont l’enregistrement est en cours de validité sont recensés automatiquement à partir du fichier informatique.
Les parents sont donc invités à vérifier auprès du Consulat si l’enregistrement de leurs enfants est à jour.

Une attestation de recensement est ensuite envoyée par courrier. Cette attestation sera à conserver précieusement : elle servira pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, BEP, permis de conduire...).


La journée "Défense et citoyenneté" (ex JAPD)

Les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 sont concernés par la nouvelle loi sur le service national :
ils doivent participer avant l’âge de dix-huit ans à la Journée "Défense et citoyenneté".
Aux Pays-Bas, cette journée est organisée par le Consulat général de France.

- Les jeunes seront convoqués s’ils ont été recensés et si leur enregistrement est en cours de validité. Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la date prévue pour la journée.

- La journée "Défense et citoyenneté" consiste en une session de formation qui dure une demi-journée. A cette occasion, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la Défense Nationale, aux volontariats, aux préparations militaires, aux engagements dans l’armée, ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux de la citoyenneté.

- A l’issue de la session, une attestation officielle de participation leur sera délivrée. Aucune copie de ce certificat ne pourra être délivrée par la suite. Il est donc impératif de le conserver soigneusement car il peut leur être réclamé jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment pour se présenter à un examen ou un concours organisé par l’administration française, ainsi que pour s’inscrire dans une université française.

Cette attestation pourra leur être également remis si leur absence résulte d’un empêchement sérieux et justifié. Le Consul général décide de la recevabilité des motifs invoqués. Ceux-ci peuvent être relatifs à :
- la santé,
- l’éloignement,
- la situation scolaire, universitaire ou encore professionnelle.

Remarque concernant les doubles nationaux franco-néerlandais :
Ils bénéficient des dispositions de l’article 6 alinéa 1 de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité, faite à Strasbourg le 6 mai 1963, qui énonce que :
« L’individu sera soumis aux obligations militaires de la Partie sur le territoire de laquelle il réside habituellement. Néanmoins, cet individu aura la faculté, jusqu’à l’âge de 19 ans, de se soumettre aux obligations militaires dans l’une quelconque des Parties dont il possède également la nationalité... ».
Au moment de l’organisation de la journée "Défense et citoyenneté", les jeunes concernés recevront une convocation qui les informera sur les possibilités d’exemption.

Pour information, le bureau du service national de Perpignan gère la situation militaire des jeunes Français qui vivent à l’étranger, mais en aucun cas la journée "Défense et citoyenneté" ne se déroulera à Perpignan.


Le volontariat international

Dernière modification : 08/02/2016

Haut de page